Mentions légales & confidentialité

1. Mentions Légales

Le site bornelec.fr est une filiale du groupe SUD CONCEPT, société au capital social de 1 500 €, dont le siège social est situé à l’Allée Alfred Nobel, ZI de Chalencon n°2, 84270 Vedène, France, immatriculée sous le numéro (434563508, représentée par GROUPE LA MARTILLERE MORIERES-LES-AVIGNON) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Président, elle-même représentée par Frédéric BERUD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Gérant.

1.1 Éditeur du site

Le site bornelec.fr spécialisée dans l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques est édité par :
SUD CONCEPT
Entreprise spécialisé en énergies renouvelables
Allée Alfred Nobel, ZI de Chalencon n°2, 84270 Vedène
Email : contact@bornelec.fr
Téléphone : +33 (0)4 90 83 63 29

1.2 Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de SUD CONCEPT, société mère de BORNELEC.

1.3 Hébergement

Le site est hébergé par :
Cloud computing, hosting
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
+353 1 920 36 82

2. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Engagement de confidentialité : BORNELEC, filiale de SUD CONCEPT, s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.

2.1 Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est :
BORNELEC
Email : contact@bornelec.fr

2.2 Données collectées

Type de formulaire

Données collectées

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2.3 Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles effectués par SUD CONCEPT reposent sur les bases légales suivantes :
Consentement : pour l’inscription à la newsletter
Intérêt légitime : pour le traitement des demandes de devis et de contact dans le cadre de notre activité professionnelle

2.4 Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
Newsletter : Jusqu’à votre désinscription ou 3 ans d’inactivité
Formulaire de contact : 3 ans maximum à compter de notre dernier échange

2.5 Destinataires des données

Aucun partage avec des tiers à des fins commerciales. Les seuls destinataires sont :
– Les membres autorisés de l’équipe BORNELEC et de SUD CONCEPT
– Notre prestataire d’hébergement web, dans le strict cadre de ses obligations

2.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, et de retrait du consentement.
Pour les exercer : contact@bornelec.frVous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

2.7 Sécurité des données

3. Cookies

Notre site utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (cookies de session et de préférence), ne nécessitant pas votre consentement. Nous utilisons également Microsoft Clarity, un outil d’analyse comportementale qui enregistre de manière anonymisée les interactions des visiteurs (clics, défilement, mouvements de souris) afin d’améliorer l’ergonomie du site ; ces cookies non essentiels ne sont déposés qu’après votre consentement, recueilli via notre bandeau de gestion des cookies, et vous pouvez le retirer à tout moment (plus d’informations : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement). Nous utilisons par ailleurs Google Search Console, un outil de mesure agrégée de référencement qui n’installe aucun cookie de suivi côté visiteur et ne collecte pas de données personnelles identifiables. Aucune de ces données n’est vendue ou partagée à des fins commerciales.

4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site est la propriété exclusive de BORNELEC / SUD CONCEPT. Toute reproduction non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon (art. L.335-2 et suivants du CPI).

5. Liens Hypertextes

Tout lien vers bornelec.fr nécessite une autorisation écrite préalable.

6. Limitation de Responsabilité

BORNELEC ne peut garantir l’exactitude exhaustive des informations diffusées et ne saurait être tenu responsable des dommages liés à l’accès ou l’utilisation du site.

7. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

8. Contact

BORNELEC
Allée Alfred Nobel, ZI de Chalencon n°2, 84270 Vedène
Email : contact@bornelec.fr
Téléphone : +33 (0)4 90 83 63 29